Conditions Générales de Vente (CGV)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

Blue Chilli
Statut : Auto-entrepreneur (micro-entreprise)
SIRET : [à compléter]
Adresse : 75018 Paris 
E-mail : bluechillibikini@gmail.com

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Blue Chilli n’est pas assujetti à la TVA (article 293 B du CGI), la TVA n’est donc pas applicable.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.

Les frais de livraison et éventuels frais de douane sont indiqués avant validation de la commande.

4. Commande

La commande est considérée comme définitive après :

  • validation du panier

  • saisie des informations client

  • acceptation des CGV

  • validation du paiement

  • confirmation par e-mail

Blue Chilli se réserve le droit de refuser une commande en cas de fraude suspectée, d’erreur de stock ou de problème de paiement.

5. Paiement

Les paiements sont sécurisés et traités par des prestataires tiers tels que Shopify Payments et Stripe.

Les données bancaires ne sont jamais stockées par Blue Chilli.

Les transactions sont protégées par chiffrement SSL et protocoles de sécurité conformes aux standards bancaires.

6. Livraison

Les livraisons sont assurées via La Poste / Colissimo ou transporteurs équivalents.

Zones de livraison : France, Union Européenne et international.

Les délais sont donnés à titre indicatif.

Blue Chilli ne peut être tenu responsable des retards liés aux transporteurs, douanes ou événements indépendants de sa volonté.

Les frais de livraison sont affichés au moment du paiement.

Les risques sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur.

7. Garantie légale

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur.

8. Responsabilité

La responsabilité de Blue Chilli est limitée au montant de la commande.

Blue Chilli ne peut être tenu responsable des dommages indirects.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.